Décision n° 2006-578 du 26 septembre 2006 portant abrogation des décisions n° 2003-413 du 22 juillet 2003 et n° 2004-66 du 10 février 2004 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Superloustic <BR>

J.O. 257 du 5 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-578 du 26 septembre 2006 portant abrogation des décisions n° 2003-413 du 22 juillet 2003 et n° 2004-66 du 10 février 2004 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Superloustic

NOR : CSAX0601578S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions no 2003-413 du 22 juillet 2003 et no 2004-66 du 10 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Paris et Marseille intitulé Superloustic ;

Vu la lettre du 8 juin 2006 par laquelle la SARL FWDP fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation du 22 juillet 2003 et du 10 février 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les autorisations d'usage des fréquences 999 kHz et 675 kHz délivrées à la SARL FWDP respectivement dans les zones de Paris et Marseille pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé Superloustic sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis